Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 5 février 2025

Sous réserve des présentes conditions (le « Contrat »), Zing7 OOD (« nous », « notre », « nos ») donne accès à Trigani (la « Plateforme »), propriété de Zing7 OOD et exploitée par cette société, ainsi qu’aux Services associés. Les « Services » désignent l’ensemble des produits, fonctionnalités et offres proposés par nous ou nos affiliés. Certains peuvent être soumis à des conditions supplémentaires précisées dans des accords ou annexes spécifiques. Les logiciels libres fournis via la Plateforme relèvent de leurs licences respectives et sont exclus du présent Contrat. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.

Si vous utilisez les Services pour une société, entreprise ou autre personne morale, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager ; « vous » désigne alors cette entité. Sans ce pouvoir ou si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas accepter le Contrat ni utiliser les Services.

1. Description du service

Nous fournissons des logiciels et applications cloud destinés aux entreprises et organisations.

Les Services sont accessibles par tout navigateur pris en charge. Il vous appartient de disposer d’une connexion stable et du matériel ou logiciel nécessaire. Votre compte permet de créer, modifier et gérer du contenu, avec la possibilité de le publier et partager via la Plateforme.

2. Âge et admissibilité

Vous confirmez avoir au moins 16 ans. L’accès doit se faire depuis un appareil électronique sous votre contrôle direct permanent. Un compte valide ne peut être créé et maintenu qu’avec des informations exactes et à jour, dont vous assurez l’exactitude continue.

 

Vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager. Chaque utilisateur doit avoir des identifiants uniques ; plusieurs personnes ne peuvent utiliser le même compte. Vous êtes responsable de toutes les actions et activités effectuées sous votre compte.

3. Obligations d’inscription

Pour accéder aux Services, créez un compte en fournissant toutes les informations requises. Si vous vous inscrivez pour une organisation à des fins internes, nous recommandons à ses membres d’utiliser leurs coordonnées professionnelles, notamment leur e-mail d’entreprise.

En vous inscrivant, vous acceptez : (i) de fournir des informations exactes, complètes et actuelles ; (ii) de les actualiser rapidement pour les maintenir telles. Si elles sont fausses, périmées ou incomplètes, ou si la Plateforme a des motifs raisonnables de les croire incorrectes ou trompeuses, votre compte peut être suspendu ou résilié et l’accès à tout ou partie des Services refusé, maintenant ou ultérieurement.

4. Comptes d’organisation et administrateurs

À l’inscription d’une organisation, vous pouvez désigner un ou plusieurs administrateurs pour configurer les Services et gérer les utilisateurs finaux. Un tiers qui crée et configure le compte pour vous peut devenir administrateur. Vous devez convenir clairement avec lui de ses rôles et limites.

Vous êtes responsable : (i) de la confidentialité des identifiants d’organisation ; (ii) de la désignation d’administrateurs qualifiés ; (iii) de la conformité au Contrat de toutes les activités du compte.

Nous ne sommes pas responsables de l’administration interne du compte. Prenez les précautions nécessaires pour conserver le contrôle des accès administrateurs. Définissez et communiquez toute procédure de récupération nécessaire. Sans procédure précisée, nous pouvons accorder l’accès à une personne justifiant suffisamment son autorisation d’agir pour l’organisation. Nos actions de bonne foi concernant l’administration ou la récupération ne sauraient engager notre responsabilité.

5. Licence d’utilisation temporaire

Pendant votre accès autorisé et sous réserve du respect du Contrat, vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles internes selon les capacités du compte. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Cette licence ne confère aucun droit sur nos marques ou celles de tiers.

6. Votre Contenu

Vous êtes entièrement responsable des logiciels, codes, données, informations, retours, suggestions, textes, contenus et autres éléments téléversés, soumis, transmis ou stockés en relation avec les Services (« Votre Contenu »). Vous devez protéger vos identifiants, dont noms d’utilisateur et mots de passe, et répondez de toutes les activités du compte.

Nous pouvons accéder à votre compte pour répondre aux demandes d’assistance technique. En téléversant ou transmettant Votre Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, intégralement acquittée, transférable et sous-licenciable pour l’utiliser, le modifier, le reproduire, le stocker, l’afficher, le publier et le distribuer dans la mesure nécessaire à l’exploitation des Services et à la protection de la Plateforme et des tiers contre fraude, logiciels malveillants, fichiers nuisibles et menaces de sécurité.

Nous pouvons retirer ou désactiver Votre Contenu à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour raisons juridiques, réclamations de tiers ou violations du Contrat. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) : (i) nous retirerons ou limiterons l’accès au Contenu ou aux Services si la loi l’exige, notamment en cas de contenu illégal, atteinte à la propriété intellectuelle ou violation du Contrat ; (ii) vous et tout tiers ayant signalé le problème pouvez demander une révision de notre décision. Nous examinerons la réclamation et indiquerons les voies de réexamen éventuelles.

7. Offre Hobby

Nous proposons une offre Hobby gratuite à notre seule discrétion, strictement réservée à l’usage personnel ou non commercial. Nous pouvons la modifier, suspendre ou supprimer à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous pouvons désactiver ou retirer tout projet ou site de l’offre Hobby, sans préavis. Ces projets ou déploiements peuvent être arrêtés à tout moment, pour tout motif ou sans motif, notamment en cas de retards, problèmes de performance ou menaces de sécurité, dont les attaques malveillantes.

8. Utilisation acceptable

L’utilisation des Services, y compris les forums et espaces communautaires liés à la Plateforme, est soumise aux règles suivantes :

8.1. Les Services doivent servir uniquement à des fins licites.

8.2. Vous ne devez pas compromettre la sécurité ou l’intégrité de nos systèmes et réseaux ni de ceux d’autres utilisateurs ou entités. Tout accès non autorisé à un système, réseau ou à des données est interdit.

8.3. Vous ne pouvez faciliter, soutenir ou participer à la vente, distribution ou promotion de biens ou services illégaux.

8.4. Vous ne devez usurper aucune identité, dénaturer votre affiliation ni prétendre être autorisé à agir pour une autre personne, entreprise ou la Plateforme.

8.5. Il est interdit d’utiliser logiciels, scripts ou agents automatiques pour créer plusieurs comptes, lancer des recherches automatisées, soumettre des demandes excessives ou extraire contenus et données.

8.6. Vous ne pouvez contourner ou abuser des politiques d’utilisation raisonnable, limites système ou restrictions, notamment en créant plusieurs comptes.

8.7. L’accès automatisé à la Plateforme, notamment par bots, extracteurs ou scripts non autorisés, est interdit.

8.8. Les messages non sollicités en masse, l’hameçonnage et les contenus trompeurs, dont pièges à clics et montages frauduleux, sont strictement interdits.

8.9. Vous ne pouvez créer, partager ou distribuer des médias synthétiques, notamment des deepfakes, ou d’autres éléments favorisant des activités illégales, dont l’exploitation ou la maltraitance d’enfants.

8.10. Vous ne pouvez utiliser les Services pour reproduire, imiter ou développer des solutions de stockage ou cloud concurrentes.

8.11. Les Services ne peuvent servir principalement de serveur de stockage distant ou à la distribution massive de contenus téléchargeables.

8.12. Vous ne pouvez revendre, louer, prêter, sous-licencier ou transférer l’accès aux Services, notamment par intégration dans un cadre, proxy ou autre méthode.

8.13. Le squattage de noms est interdit, notamment la réservation sans utilisation active de noms d’utilisateur, d’équipes ou d’URL de déploiement. Vous ne pouvez les revendre, échanger ou conserver pour un usage futur sans activité légitime.

8.14. Vous ne devez pas perturber les Services, surcharger nos systèmes ou dégrader les performances des autres utilisateurs.

8.15. Il est interdit d’utiliser les Services pour exploiter des proxys, extraire des données, créer des VPN ou des serveurs privés virtuels.

8.16. Vous pouvez effectuer des tests comparatifs si les résultats publiés comportent suffisamment d’informations pour permettre leur reproduction.

Nous déterminons à notre seule discrétion si un compte viole le Contrat. Toute violation de ces règles, par vous ou par un utilisateur du compte, peut entraîner suspension ou résiliation de l’accès et suppression des projets, déploiements ou contenus associés.

9. Règles de conduite

Vous ne pouvez utiliser les Services avec des sites ou liens vers des contenus jugés répréhensibles, abusifs, grossiers, haineux ou illégaux, à notre seule discrétion. Vous acceptez de nous indemniser et garantir contre les dommages, pertes, responsabilités, règlements et frais, dont frais juridiques, résultant de réclamations de tiers liées à une utilisation contraire au Contrat.

Sans obligation de surveillance, nous pouvons utiliser des outils de détection des abus. Si l’enquête révèle une violation, nous pouvons limiter ou résilier l’accès. Vous reconnaissez notre droit de désactiver ou suspendre l’accès si vos contenus contreviennent à ces conditions, notamment aux règles d’utilisation acceptable, obligations légales ou exigences des hébergeurs.

10. Sécurité et conformité

Configurez Votre Contenu, projets et déploiements pour qu’aucune donnée personnelle ne soit transmise, stockée ou utilisée sans consentement approprié conformément à la loi. Les Services doivent respecter la Documentation, notamment les exigences de chiffrement. Malgré nos sauvegardes régulières, vous devez aussi conserver vos propres sauvegardes.

Nous ne répondons pas des accès non autorisés, corruptions, suppressions, destructions ou pertes de Votre Contenu résultant de mauvaises configurations, failles de vos projets, logiciels ou contenus malveillants de vos sites, projets ou Contenus. Signalez immédiatement à notre équipe de sécurité tout incident, faille, violation ou problème suspect concernant les Services.

11. Protection des données

11.1. Transferts internationaux de données

Si Vos Données ou Votre Contenu relèvent de lois sur les données ou la vie privée, leur traitement et stockage doivent y être conformes. En utilisant les Services, vous acceptez leur transfert, stockage et traitement internationaux selon les règles applicables.

11.2. Utilisation de Vos Données

Vous conservez la propriété et tous les droits sur Vos Données. Nous y accédons, les utilisons ou divulguons uniquement pour fournir les Services, assurer la sécurité et prévenir fraude, activités illégales, logiciels malveillants et autres menaces. Nous ne les vendons, partageons ni distribuons à des tiers pour des fins sans rapport. Nous maintenons des politiques et garanties techniques, administratives et physiques contre accès non autorisé, utilisation abusive et divulgation.

11.3. Données agrégées

Nous pouvons collecter et analyser des données agrégées non identifiantes sur les performances, l’utilisation et le fonctionnement des Services pour les améliorer et les développer, ainsi que pour le diagnostic, l’optimisation et l’analyse. Toute divulgation sera agrégée ou dépersonnalisée pour exclure les informations personnelles identifiantes.

12. Restrictions d’utilisation

Sauf accord distinct exprès, vous ne pouvez directement ou indirectement sous-licencier, revendre, louer, transférer, céder, exploiter commercialement les Services ou les fournir à des tiers. Certains partenaires autorisés peuvent les proposer à leurs clients selon leurs accords et conditions. Ces relations sont régies par les conditions convenues entre nous et le partenaire, qui peuvent compléter ou modifier le Contrat.

Vous ne pouvez effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou chercher le code source ou objet, la structure, les idées, algorithmes ou savoir-faire des Services, logiciels, documentation ou données associés. Si la loi autorise l’ingénierie inverse pour l’interopérabilité, demandez-nous formellement ces informations d’abord.

Sans autorisation expresse, vous ne pouvez modifier, traduire ou créer d’œuvres dérivées des Services. Les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes ou réseaux sont interdites. Vous ne pouvez utiliser les Services en temps partagé, comme bureau de services ou au bénéfice d’un tiers hors partenariat autorisé. Ne retirez, modifiez ni masquez les mentions de propriété, dont droits d’auteur, des Services ou de la documentation.

Respectez toutes les lois, notamment relatives aux données, à la vie privée et au contrôle des exportations, sans porter atteinte aux droits de tiers. Respectez nos codes de conduite, politiques et avis et signalez immédiatement toute faille ou violation de sécurité connue.

Nous pouvons fixer des pratiques et limites générales, notamment capacité de stockage, durée de conservation des données, codes ou contenus, capacité de calcul pour les compilations et fonctions et transferts réseau maximaux. Nous pouvons les modifier à tout moment à notre seule discrétion.

12. Réclamations

Toute réclamation reçue concernant votre utilisation sera transmise à l’adresse principale du compte. Vous devez répondre directement au plaignant sous 10 jours et nous mettre en copie.

Sans réponse sous 10 jours à compter de notre notification, nous pouvons divulguer votre nom et vos coordonnées au plaignant pour lui permettre d’agir en justice. Votre absence de réponse dans ce délai vaut consentement à cette divulgation.

13. Lieu d’hébergement

Le centre cloud utilisé dépend de la correspondance entre votre région ou pays et l’infrastructure disponible à l’inscription. Si cette correspondance change, nous pouvons migrer votre compte ou vous demander de changer de centre.

Ne masquez pas votre adresse IP à l’inscription, car elle détermine votre région ou pays. En cas d’écart ultérieur avec les informations enregistrées, nous pouvons migrer votre compte vers le centre approprié, vous demander de le faire ou limiter ou résilier l’accès.

Si le centre cloud se trouve hors de votre région ou pays et que nous y avons un bureau, nous pouvons y conserver une copie locale des données en plus du centre désigné.

14. Communications électroniques

En utilisant les Services, vous acceptez nos communications électroniques : frais applicables, mises à jour transactionnelles et autres informations sur les Services. Certaines nécessitent votre réponse ou une action pour éviter une interruption.

Ces communications font partie intégrante de notre relation et durent tant que vous utilisez les Services. Maintenez votre e-mail exact et répondez aux messages. Les avis, accords, divulgations et autres messages électroniques satisfont aux exigences légales de communication, y compris écrite.

15. Déclarations et garanties

15.1. Déclarations

Vous garantissez être propriétaire de Votre Contenu ou avoir toutes les autorisations, décharges, droits et licences nécessaires pour le téléverser, partager ou utiliser sans autorisation supplémentaire. Votre Contenu et vos activités, y compris notre exercice des droits concédés, ne violent ni ne détournent droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou patrimoniaux de tiers. Votre Contenu ne comporte aucun élément diffamatoire, obscène, illégal, menaçant, abusif, offensant ou harcelant. Vous utiliserez les Services conformément à nos politiques, documentation et lois applicables.

15.2. Garantie réciproque

Chaque partie garantit disposer de tous les droits et pouvoirs pour conclure le Contrat et remplir ses obligations sans autorisation de tiers ni conflit avec d’autres accords.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et garantir contre les réclamations, actions ou demandes, y compris frais juridiques et comptables raisonnables, résultant d’une violation du Contrat, d’une atteinte ou appropriation liée à vos sites ou Contenus, ou de votre accès, contribution, utilisation ou usage abusif des Services.

 

Nous vous notifierons rapidement les menaces, réclamations ou procédures et fournirons une aide raisonnable afin que vous puissiez contrôler seuls défense et règlement. Vous ne répondez d’aucun règlement non expressément approuvé, sous réserve que l’approbation ne soit pas refusée ou retardée sans raison valable.

17. Confidentialité et droits de propriété

17.1. Confidentialité

Chaque partie (« Partie destinataire ») reconnaît que l’autre (« Partie divulgatrice ») peut divulguer ou avoir divulgué des informations commerciales, techniques, produit, financières ou autres relatives à ses activités (« Informations exclusives »). Les nôtres incluent les détails non publics des fonctionnalités et performances des Services. Les vôtres incluent les données personnelles non publiques fournies pour les Services et téléversées sur la Plateforme (« Vos Données »).

La Partie destinataire doit (i) prendre des précautions raisonnables et (ii) ne pas utiliser ni divulguer ces informations aux tiers sauf pour fournir les Services ou selon le Contrat. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations (a) devenues publiques sans violation, (b) légalement connues avant divulgation, (c) divulguées sans restriction par un tiers autorisé ou (d) développées indépendamment. En cas de divulgation imposée par une autorité ou un tribunal, la Partie destinataire prévient raisonnablement l’autre pour lui permettre de demander une protection ou une limitation.

17.2. Propriété des Services

Nous conservons tous les droits et titres sur les Services, leurs améliorations et modifications et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Le Contrat ne vous confère aucune propriété sur les Services.

17.3. Retours

Pour toute suggestion, recommandation ou tout retour de vous ou de vos utilisateurs sur les fonctionnalités, la documentation ou les performances, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, gratuite, intégralement acquittée et mondiale pour l’utiliser, modifier, distribuer et exploiter, avec sous-licences à plusieurs niveaux.

17.4. Utilisation du nom du Client

Pendant le Contrat, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et intégralement acquittée pour utiliser vos marques, noms commerciaux et logos dans les supports marketing et promotionnels afin d’indiquer votre qualité de client. Nous respecterons vos directives écrites. Toute valeur de marque résultante vous revient exclusivement.

18. Paiement des frais

18.1. Offres

Les Services dépendent de l’offre choisie : Hobby gratuite ou abonnements payants. Pour Enterprise, contactez-nous pour les licences. Vous pouvez monter ou descendre en gamme à tout moment ; la baisse prend effet au renouvellement suivant.

Les abonnements et Services supplémentaires sont soumis aux frais et taxes applicables, prélevés sur le moyen de paiement du compte selon les conditions en vigueur. Vous acceptez les prélèvements automatiques (i) au début de chaque période pour l’offre et les Services ajoutés, et (ii) à terme échu pour les Services supplémentaires utilisés ou ajoutés au cycle précédent.

Tous les abonnements et Services supplémentaires se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation. Vous garantissez l’exactitude des informations et votre autorisation d’utiliser le moyen de paiement. Actualisez rapidement tout changement, notamment adresse de facturation ou expiration de carte.

En cas d’échec ou d’impossibilité de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse du Contrat.

18.2. Paiements

Les paiements doivent être effectués dans la devise et la juridiction désignées. Vous supportez les taxes, droits et retenues applicables. Si la loi nous impose de collecter et reverser des taxes, vous devez nous payer le montant approprié.

En cas de retenue fiscale ou convention internationale, majorez le paiement pour que nous percevions l’intégralité du montant dû. Vous rembourserez les coûts préalablement approuvés et convenus.

Nous pouvons modifier prix et conditions de paiement. Les changements prennent effet au cycle suivant et vous seront notifiés par écrit s’ils affectent vos Services. L’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

19. Applications tierces

Les Services peuvent intégrer des applications tierces soumises à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité (« Conditions tierces »). Vous devez les lire et les comprendre avant utilisation.

Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, fonctionnement ou sécurité. Malgré nos efforts raisonnables de préavis, nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion suspendre, restreindre, désactiver ou retirer une application sans préavis. Nous ne répondons d’aucune perte, notamment bénéfices, revenus, données, réputation ou actifs incorporels.

20. Durée et résiliation

20.1. Durée

Le Contrat commence à l’acceptation et demeure tant que les Services sont fournis. Sauf résiliation anticipée, l’offre Hobby, l’abonnement et les Services supplémentaires se renouvellent pour une durée identique. Vous pouvez demander la clôture du compte ou une baisse d’offre à tout moment, avec effet au début de la période de renouvellement suivante.

Nous pouvons résilier le compte et le Contrat avec un préavis de 30 jours envoyé à l’e-mail administratif. En cas de violation, le préavis est de 10 jours, ou 2 jours pour non-paiement. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de dépassement des limites, notamment stockage, conservation, calcul ou bande passante.

Nous pouvons résilier les comptes durablement inactifs et modifier ou interrompre tout ou partie des Services avec ou sans préavis. Votre Contenu peut être supprimé définitivement à la clôture. En cas de résiliation sans motif de notre part d’un abonnement prépayé, nous rembourserons au prorata la partie non utilisée.

20.2. Survie des dispositions

Les dispositions devant par nature survivre à la résiliation restent applicables, notamment paiement, confidentialité, exclusions de garanties et limitations de responsabilité.

20.3. Effets de la résiliation

À la résiliation pour quelque raison que ce soit, les licences cessent immédiatement et vous et vos utilisateurs devez cesser toute utilisation. L’assistance s’arrête et les frais dus doivent être payés. Sous 14 jours, chaque partie détruit ou rend les Informations exclusives de l’autre. Aucune copie n’est conservée, sauf une copie d’archive pour la conformité uniquement.

21. Exclusion de garanties

LES SERVICES ET L’ASSISTANCE ASSOCIÉE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS EXCLUONS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS DES SERVICES OU LIVRABLES ININTERROMPUS, SANS ERREUR OU ENTIÈREMENT SÉCURISÉS, NI DES RÉSULTATS CONFORMES À VOS EXIGENCES OU ATTENTES PARTICULIÈRES.

22. Limitation de responsabilité

22.1. Limite de responsabilité et exclusion des dommages indirects

SAUF VIOLATION PAR VOUS DES ARTICLES 12, 17 OU 18, DES DÉCLARATIONS OU GARANTIES, OU DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, AUCUNE PARTIE NI SES FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES OU SALARIÉS NE RÉPOND DES QUESTIONS LIÉES AU CONTRAT AU TITRE DU CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

AUCUNE PARTIE NE RÉPOND DES ERREURS, INTERRUPTIONS, PERTES, CORRUPTIONS OU INEXACTITUDES DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT DES BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES NI DES PERTES COMMERCIALES. AUCUNE NE RÉPOND DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

POUR LES DOMMAGES DIRECTS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE, TOUTES RÉCLAMATIONS CONFONDUES, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE 100 DOLLARS ($100) OU DES FRAIS PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT.

CET ARTICLE DÉFINIT LA RÉPARTITION DES RISQUES ACCEPTÉE PAR LES PARTIES LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.

22.2. Limites

Certaines juridictions interdisent l’exclusion des garanties implicites ou les limites sur les dommages accessoires ou consécutifs ; certaines dispositions peuvent donc ne pas s’appliquer. LA RESPONSABILITÉ SERA ALORS LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

23. Dispositions diverses

Nous pouvons modifier le Contrat en vous informant par e-mail ou notification sur la Plateforme. La dernière version reste consultable. Les modifications prennent effet dès publication ou communication. Continuer à utiliser les Services vaut acceptation. En cas de refus, votre seul recours est de cesser l’utilisation et demander la clôture du compte.

Toute disposition invalide ou inapplicable sera limitée ou supprimée au strict nécessaire, les autres restant en vigueur. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons transférer tout ou partie du Contrat sans restriction. Tout transfert non autorisé est nul.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous accords, communications et discussions antérieurs, écrits ou oraux, sur son objet. Sauf disposition contraire, les modifications doivent être écrites et signées par les deux parties. Le défaut d’application d’une disposition ne vaut renonciation à aucun droit.

Le Contrat ne crée aucun mandat, partenariat, coentreprise ou emploi et aucune partie ne peut engager l’autre. Dans une procédure visant à faire valoir le Contrat, la partie gagnante peut obtenir ses frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables.

Les notifications doivent être écrites et sont réputées remises à réception en personne, à confirmation électronique pour l’e-mail, le lendemain de l’envoi par coursier express ou à réception du courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception.

Nous ne répondons pas des retards ou inexécutions causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, terrorisme, pandémies, grèves, expropriations, ordres gouvernementaux imprévus, guerre, sabotage, incendies, inondations, explosions ou émeutes.

24. Droit applicable, litiges et arbitrage

24.1. Droit applicable

Le Contrat est régi et interprété selon le droit bulgare, sans application des règles de conflit de lois.

24.2. Contrat contraignant

Vous reconnaissez que le Contrat vous lie juridiquement à nous, même électronique et sans signature physique. L’utilisation des Services vaut acceptation.

24.3. Compétence et lieu exclusifs ; arbitrage

24.3.1. Litiges avec les Clients établis en Bulgarie

Si vous êtes situé et avez votre siège en Bulgarie, tout litige, réclamation ou procédure lié au Contrat relève exclusivement des tribunaux bulgares. Les parties y consentent irrévocablement et renoncent à toute objection de compétence ou de lieu.

24.3.2. Litiges avec les Clients hors Bulgarie

Si vous êtes hors Bulgarie, tout litige non résolu par négociation directe sera réglé exclusivement par arbitrage définitif et contraignant selon le règlement de la Cour d’arbitrage bulgare. Un arbitre unique sera choisi d’un commun accord ou, à défaut, nommé selon les règles applicables.

L’arbitrage se tiendra à Sofia, en anglais ou bulgare. Chaque partie supporte ses frais sauf décision contraire de l’arbitre. Celui-ci peut interpréter le Contrat, trancher les litiges et ordonner des mesures appropriées, notamment injonctives, sans accorder de dommages dépassant les limites du Contrat.

Malgré l’arbitrage, chaque partie peut demander des mesures provisoires ou injonctives à un tribunal compétent pour prévenir un préjudice irréparable ou faire valoir ses droits. Cela ne vaut pas renonciation à l’arbitrage.

24.3.3. Refus de l’arbitrage

Vous pouvez refuser l’arbitrage par notification écrite sous 30 jours après votre première utilisation des Services, envoyée à [Insérer l’adresse e-mail de contact] et précisant clairement votre intention. Sans refus dans ce délai, vous êtes lié par ces dispositions. En cas de refus, nous ne serons pas non plus liés par la clause.

25. Versions préliminaires

Nous pouvons proposer des Versions préliminaires à notre discrétion. Elles sont fournies « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garanties, indemnités ni engagements de niveau de service. Aucun service d’assistance n’est fourni.

Nous pouvons modifier, interrompre ou résilier l’accès aux Versions préliminaires à tout moment, avec ou sans préavis. Ce terme désigne les Services, versions, fonctions ou fonctionnalités proposés en aperçu, préversion, bêta, démonstration ou évaluation.